La Cour européenne des droits de l'homme suspend l'examen de toutes les requêtes concernant la Russie
Europe
Wed, Mar 16, 2022 08:25 PM
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), bras judiciaire du Conseil de l'Europe, organisation dont Moscou vient d'être officiellement exclue, a annoncé mercredi qu'elle suspendait "l'examen de toutes les requêtes" contre la Russie.
"La Cour a décidé de suspendre l'examen de toutes les requêtes contre la Fédération de Russie en attendant d'examiner les conséquences juridiques de cette Résolution sur le travail de la Cour", indique dans un communiqué la juridiction basée à Strasbourg (est de la France).