La justice britannique refuse l'immunité à l'ex-roi d'Espagne Juan Carlos, poursuivi pour harcèlement
La Haute Cour de Londres a refusé jeudi d'accorder à l'ex-roi d'Espagne, comme il le réclamait, l'immunité conférée par son statut de membre de la famille royale dans des poursuites pour harcèlement engagées par une ancienne compagne.
"Quel que soit le statut dont le défendeur dispose en vertu de la loi et de la constitution espagnoles, il n'est plus un +souverain+ ou un +chef d'Etat+ lui conférant l'immunité personnelle", a justifié la cour en se déclarant compétente pour examiner la plainte.
Elle relève aussi que le harcèlement présumé dont il est accusé "ne relève pas de la sphère d'une activité gouvernementale ou souveraine".
Corinna zu Sayn-Wittgenstein-Sayn, 58 ans, une femme d'affaires danoise, poursuit Juan Carlos devant la Haute Cour de Londres afin d'obtenir des dommages et intérêts pour des faits supposés de harcèlement.
Selon les documents présentés par ses avocats, elle a entretenu une "relation romantique intime" avec l'ancien monarque entre 2004 et 2009. Après leur rupture, ils seraient restés amis pendant un certain temps, avant que Juan Carlos ne cherche à raviver leur relation.
Lorsque la femme d'affaires a "clairement indiqué son refus", l'ex-roi aujourd'hui âgé de 84 ans a adopté un "comportement relevant du harcèlement", affirme-t-elle, l'accusant d'avoir "organisé" une série d'actes malveillants, lui causant "détresse et anxiété".
L'ex-roi, qui avait abdiqué en 2014 et vit en exil aux Emirats depuis 2020, a rejeté ces accusations.
"Le jugement d'aujourd'hui démontre que cet accusé ne peut pas se cacher derrière une position, un pouvoir ou un privilège quelconque pour éviter cette procédure", a réagi Robin Rathmell, l'avocat de Corinna zu Sayn-Wittgenstein.
"Il s'agit ici de la première étape sur le chemin vers l'équité; les faits épouvantables de cette affaire seront enfin portés devant la justice", a-t-il ajouté dans un communiqué.
La décision de la justice britannique est un revers pour Juan Carlos Ier, alors que la justice espagnole avait classé sans suite, début mars, trois enquêtes le visant, notamment pour corruption.
